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Délibérations du Conseil municipal de Pontault-Combault
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations du Conseil municipal de Pontault-Combault qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/64b955e55e32e2711028d586
Description
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux.
Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom
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