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Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2021
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2021 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/687a2e29e6dc1c5a478b9fa7
Description
Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2021.
Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant.
Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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